- Depuis 1990 -
Nos domaines du droit
Droit criminel
Toutes les infractions criminelles, notamment :
- Conduite avec les capacités affaiblies (alcool au volant)
- Voies de faits
- Drogues (Loi règlementant certaines drogues et autres substances)
- Vol
- Fraude
- Conduite dangereuse
- Méfaits
- Harcèlement
- Infractions d’ordre sexuel
- Armes à feu
- Et autres
Droit Pénal
Toutes les infractions reliées au Code de la sécurité routière, notamment :
- Vitesse
- Arrêt obligatoire
- Cellulaire au volant
- Permis restreint
- Conduite durant une interdiction
- Délit de fuite
- Ceinture
- Et plus
Règlements municipaux
Droit des jeunes contrevenants (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents)
Toutes les infractions criminelles, notamment :
- Drogues
- Vol
- Voies de fait
- Méfaits
- Et autres
